Permis au feu : sécurisez vos travaux par point chaud avec la digitalisation

Ne passez plus à côté du permis au feu

Les interventions de vos prestataires qui impliquent soudure, découpe, meulage, travail au chalumeau, etc., nécessitent la réalisation d’un permis au feu. Celui-ci est essentiel pour encadrer les risques d’incendie ou d’explosion. Dans cet article, nous allons explorer tout ce qu’il faut savoir sur le permis de feu, sa réglementation et ses enjeux pour les entreprises. Nous allons découvrir qu’avec un permis au feu digital, celui-ci devient intuitif et facile à réaliser.

Permis au feu : définition et contexte

Le permis au feu est un document réglementaire qui doit respecter plusieurs critères pour être conforme.

Qu’est-ce qu’un permis au feu ?

Le permis au feu est un document de sécurité obligatoire que l’on réalise avant la réalisation d’une opération de travaux par « point chaud ». Ces opérations sont celles qui peuvent générer des flammes, des étincelles, de la chaleur, etc.

L’objectif principal du document est de structurer les vérifications avant, pendant et après l’intervention de l’entreprise extérieure. Cette étude et ce cadrage permettent de prévenir les incendies et les explosions.

Le permis au feu est composé principalement des consignes, des vérifications à cocher et des signatures de l’entreprise utilisatrice et de l’entreprise extérieure.

Pour découvrir tout le détail du permis de feu, consultez notre article dédié.

Périmètre d’application : travaux concernés

Les travaux qui nécessitent la réalisation d’un permis au feu sont principalement :

• Le soudage (à l’arc ou au chalumeau à gaz)
• Le coupage (oxycoupage, découpe)
• Le meulage, ponçage ou polissage qui peuvent générer des projections incandescentes
• Le découpage de métal
• Le dégivrage par flamme

Ces différentes catégories nous montrent que dès lors que les travaux génèrent de la chaleur, des étincelles ou des flammes il est indispensable de créer un permis au feu.

Son rôle dans la gestion de la sécurité dans un bâtiment

Le permis au feu s’inscrit dans une démarche plus large de la gestion des risques. En effet, sa réalisation vise à réduire les incidents liés au feu, à améliorer la traçabilité des interventions et à responsabiliser tous les acteurs autour des travaux réalisés : prestataires, collaborateurs, responsable de sécurité, chef d’établissement, etc.

Découvrez le module du permis de feu

Permis au feu : cadre réglementaire et obligations

Découvrez toutes les informations clés du permis au feu.

Textes de référence

Les textes qui régissent le permis au feu sont les suivants :

• L'arrêté du 19 mars 1993, en application de l'article R237-8 du Code du travail, qui impose des mesures de sécurité lors d'opérations par point chaud, notamment dans le cadre d'interventions extérieures.

  LeCode du Travailqui prévoit des obligations générales sur la sécurité des collaborateurs (devoir de prévention, d’évaluation des risques, de formation, de consignes, etc.).

• Pour les ERP (Établissement Recevant du Public) et les installations classées ICPE, des textes complémentaires peuvent imposer des mesures complémentaires au permis au feu.

Obligations du donner d’ordre ou du maître d’ouvrage

Le permis de feu implique deux catégories d’acteurs : les prestataires nommés « entreprise extérieure » et le maître d’ouvrage ou le responsable de l’établissement nommés « entreprise utilisatrice« .

L’entreprise utilisatrice a des obligations qui sont les suivantes :

• S’assurer que le permis au feu est émis et renseignéavant le début des travaux.
• Définir et contrôler les conditions spécifiques de l’intervention avec : les zones, les protections et la surveillance.
• Demander la signature des intervenants.
• Conserver la trace du document.

Sanction en cas de non-respect du permis au feu

Comme pour toutes les obligations liées à la sécurité, si celles-ci ne sont pas respectées des sanctions peuvent être appliquées. Dans le cadre du permis au feu, la responsabilité pénale et civile de l’entreprise ou du donneur d’ordre peuvent être engagées. En cas d’accident ou d’incident liés à des travaux non encadrés, les conséquences peuvent être très lourdes : dommages matériels, blessures, impact sur la réputation, ou encore sanctions administratives.

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Gain de temps

La création d'un permis au feu peut être automatisée à partir de modèles. Les intervenants peuvent remplir leurs champs à distance et signer électroniquement, ce qui supprime les délais de circulation du document.

Réduction des erreurs

Avec la digitalisation il est possible de rendre des champs obligatoires dans la création des documents ce qui évite les oublis et les erreurs dans la rédaction et le renseignement des documents.

Traçabilité renforcée

Chacune des actions (modification, renseignement, validation et signature) est enregistrée et horodatée ce qui permet de savoir qui a fait quoi et quand. En cas d’incident une trace est disponible.

Mobilité et accessibilité terrain

Avec l’application mobile et l’accès web pour les entreprises utilisatrices et les entreprises extérieures, chaque intervenant peut remplir, consulter et signer les documents de n’importe où.

Implication des prestataires

Les prestataires bénéficient d’un espace dédié pour participer à la réalisation du permis au feu sans avoir besoin de renvoyer des documents papiers. Le document devient participatif.

Notifications et relances automatiques

Des rappels sont envoyés automatiquement pour rappeler aux acteurs les actions qu’ils ont à réaliser.

Centralisation et consolidation

Pour les entreprises qui ont plusieurs bâtiments à gérer, il est possible de les regrouper. Tous les permis au feu sont ainsi stockés et centralisés dans une seule plateforme ce qui simplifie leur gestion, le reporting et les audits.

Sécurité documentaire

Avec le digital, les documents sont mieux préservés contrairement au papier qui peut se détériorer ou se perdre.

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