Gestion des données personnelles

Qui sommes-nous ?

Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable :

• Directement (nom, prénom, adresse e-mail) ; ou
• Indirectement (adresse IP, géolocalisation).

Les données personnelles sont collectées par la société registresecurite.com dont le siège est basé au 6 rue Chanzy 85000 La Roche-sur-Yon – FRANCE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 801 693 110.

La collecte de données s'effectue sur notre site internet via nos différents formulaires, par téléphone et lors d'évènements (salons).

Quels sont les engagements de registresecurite.com en matière de protection des données personnelles ?

Registresecurite.com s'engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients, prospects et des visiteurs de son site internet, ses applications mobiles, ainsi que de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.

Registresecurite.com s'engage à respecter la règlementation applicable à l'ensemble des traitements de données personnelles qu'elle met en œuvre. Plus particulièrement, registresecurite.com s'engage notamment à respecter les principes suivants :

• Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
• Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités).
• Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).
• Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).

Registresecurite.com met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.

Enfin, registresecurite.com s'engage à respecter tout autre principe s'imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.

Pourquoi registresecurite.com collecte des données ?

Comment nous collectons vos données ?

Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur nos sites internet et nos autres moyens de communication, lors de vos navigations internet en remplissant les divers formulaires de collecte, lorsque vous établissez tout contact avec registresecurite.com ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.

Pourquoi nous collectons vos données ?

Vos données sont principalement utilisées à des fins de fourniture de prestations ou services spécifiques : mise en œuvre de nos actions marketing, formation, ainsi qu'à des fins de prospection, fidélisation, animation, information commerciale, enquêtes de satisfaction, nouveaux services et produits destinés à améliorer votre expérience client, études statistiques, recrutement, service après-vente, traitement de vos demandes et/ou réclamations.

Le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire :

• pour respecter une obligation légale ;
• aux fins des intérêts légitimes poursuivis par registresecurite.com (notamment améliorer le service client…).

Plus particulièrement, vos données sont utilisées :

• pour vous permettre de bénéficier de l'ensemble des services ou prestations disponibles sur le site internet de registresecurite.com avec l'URL deemply.com et via ses autres moyens de communication ;
• pour vous permettre de naviguer sur nos sites internet ;
• pour faire correspondre au mieux nos informations, nos notifications, nos offres et autres formes de services à vos intérêts.

Combien de temps vos données sont conservées ?

Registresecurite.com s'engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, registresecurite.com conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par registresecurite.com et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.

Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire pour réaliser les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente. À titre d'exemple, nous conservons les données à finalité de prospection commerciale pendant trois (3) ans à compter du dernier contact. Par la suite, nous supprimons vos données.

Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d'information sont exactes et valent preuve de votre identité.

Qui peut accéder à vos données ?

Les données collectées sur le site internet de registresecurite.com et via ses autres moyens de communication sont susceptibles d'être communiquées au personnel habilité de registresecurite.com ou à ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l'accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus. Nous vous rappelons que dans ce cadre, registresecurite.com demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.

Registresecurite.com ne transfère pas de données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen dans le cadre des traitements réalisés en tant que responsable de traitement. Par défaut, registresecurite.com ne transfère pas de données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen dans le cadre des traitements réalisés en tant que sous-traitant.

Toutefois, lorsque registresecurite.com intervient en tant que sous-traitant pour un responsable de traitement réalisant des traitements en dehors de l'Espace Économique Européen, registresecurite.com s'engage à respecter les mesures qui lui sont communiquées par le responsable de traitement afin de garantir la protection de vos données conformément aux règles les plus strictes, notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que vos données personnelles sont traitées par un prestataire en dehors de l'Espace Économique Européen et dont le pays n'est pas considéré par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

Quels sont vos droits ?

• Solliciter une copie des données – Droit d'accès
• Corriger une donnée inexacte vous concernant – Droit de rectification
• Demander l'effacement de certaines données qui vous concernent – Droit d'effacement
• S'opposer à ce que nous traitions vos données – Droit d'opposition
• Limiter l'utilisation de vos données le temps que votre demande soit traitée – Droit de limitation du traitement
• S'opposer au profilage fait de vos données – Droit d'opposition au profilage
• Lorsqu'une violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés est détectée, vous serez informés de cette violation dans les meilleurs délais.

Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, l'effacement et à la communication de vos données personnelles après décès, conformément à l'article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

Révision de la politique de protection des données personnelles : nous pouvons mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre site. Nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Comment exercer vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d'opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

Par voie électronique : dpo@deemply.com

Par voie postale : Registresecurite.com, 6 rue Chanzy, 85000 La Roche-sur-Yon

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) et au traitement de votre demande. Nous vous prions également de joindre à votre demande toute information nécessaire à la confirmation de votre identité, et si vous effectuez la demande pour le compte d'une tierce personne, des éléments vous conférant la légitimité d'exercice des droits pour le compte de cette personne.

Vous disposez également d'un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment du RGPD.